J.O. 50 du 28 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

NOR : PRMX0700580V


Ces publications sont en vente :

- sur place :

- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;

- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : dflyon@wanadoo.fr ;

- par correspondance :

- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.

Veuillez également noter les coordonnées suivantes :

- pour toute question relative à votre commande (téléphone : 01-40-15-69-96,

ou mél : reclamation@ladocumentationfrancaise.fr,

ou télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;

- pour toute question relative au paiement de cette facture (téléphone : 01-40-15-67-77,

ou mél : paiement@ladocumentationfrancaise.fr) ;

- pour toute information commerciale (téléphone : 01-40-15-67-50 ou mél : commande@ladocumentationfrancaise.fr) ;

- pour toute information bibliographique (téléphone : 01-40-15-71-03,

ou mél : information@ladocumentationfrancaise.fr) ;

- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;

- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.

A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.

Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.

Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée après l'ISBN).

La Documentation française a mis en vente du 16 au 22 février 2007 :


I. - OUVRAGES

Association le Secours catholique

Organisme faisant appel à la générosité publique

Février 2007


Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi 2002 à 2004 des ressources collectées auprès du public par le Secours catholique


Cour des comptes


La cour a procédé à l'examen des comptes d'emploi des ressources collectées après du public et des données afférentes publiées par le Secours catholique pour les années 2002 à 2004. Concernant les comptes d'emploi et la gestion financière, la cour a pris acte des engagements du Secours catholique de fondre dans les meilleurs délais son système d'enregistrement analytique dans le sens des prescriptions qui lui ont été faites. Elle présente également dans cette étude ses observations concernant les actions du Secours catholique en France et à l'international et conclut à l'utilisation conforme des fonds par rapport aux appels du Secours catholique.

2007, La Documentation française, 136 p. - 11 EUR. - ISBN : 978-2-11-006554-4. - Réf. : 9 782110 065544.



PRÉCÉDEMMENT PARU :



L'Aide française aux victimes du tsunami du 26 décembre 2004

Les conditions d'intervention des services de l'Etat

et de 32 organismes caritatifs

Décembre 2006


502 p. - 20 EUR. - ISBN : 978-2-11-006411-0. - Réf. : 9 782110 064110.


L'Economie de l'immatériel

La croissance de demain

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Rapport de la commission sur l'économie de l'immatériel

Maurice Lévy, Jean-Pierre Jouyet


Place croissante de l'innovation, développement massif des technologies de l'information et de la communication, tertiarisation continue des pays développés, tels sont les trois phénomènes qui ont bouleversé l'économie mondiale depuis plus de vingt ans, valorisant ainsi l'économie de l'immatériel, facteur d'innovation et de croissance. La commission présidée par Maurice Lévy et Jean-Pierre Jouyet s'interroge sur les moyens de permettre à la France de surmonter ses faiblesses, notamment en termes de recherche, d'innovation ou encore de gestion du patrimoine immatériel, pour en faire un leader de l'immatériel. Le rapport s'appuie en ce sens sur trois piliers : le pilier de la connaissance pour doter la France d'un meilleur cadre afin de faire émerger les talents que ce soit à l'école, à l'université, dans les centres de recherche, dans le domaine culturel et dans les entreprises ; le pilier de la régulation pour mettre en place des règles de fonctionnement des marchés ; le pilier des infrastructures pour permettre à la France de se doter de nouveaux réseaux (numérique, très haut débit, information et connaissance).

2007, La Documentation française, 170 p. - 10 EUR. - ISBN : 2-11-00-6398-X. - Réf. : 9 782110 063984.


Ethique et recherche biomédicale

Rapport 2005

Comité consultatif national d'éthique

pour les sciences de la vie et de la santé


Organisme consultatif, le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé a pour mission de donner des avis sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé.

Le rapport 2005 présente dans une première partie les avis et recommandations donnés au cours de l'année 2005 ainsi que le rapport de la section technique pour la même année.

Les avis parus en 2005 ont porté sur :

- le refus de traitement et l'autonomie de la personne (avis no 87 du 14 avril 2005) ;

- les méthodes de détermination de l'âge à des fins juridiques (avis no 88 du 23 juin 2005) ;

- la conservation des corps des foetus et enfants morts-nés. Réponse à la saisine du Premier ministre (avis no 89 du 22 septembre 2005) ;

- l'accès aux origines, l'anonymat et le secret de la filiation (avis no 90 du 24 novembre 2005).

La seconde partie présente les comptes rendus des journées annuelles d'éthique des 29-30 novembre 2005 au cours desquelles ont été débattus des thèmes tels que : « pharmacologie et neuromarketing », « détermination génétique », « neuroscience, imagerie fonctionnelle et prise de décision », « induction des comportements par la publicité », « cyberdépendance »...

2007, La Documentation française, 294 p. - 18 EUR. - ISBN : 978-2-11-006297-0. - Réf. : 9 782110 062970.


Les pêches maritimes françaises

Entre le défi du marché

et le défi de l'aménagement du territoire

Hélène Tanguy

Rapport au Premier ministre


Face à un marché international fortement concurrentiel, la pêche française est devenue, au cours des dernières décennies, un secteur économique fragilisé. L'heure des choix passe par l'inéluctable recherche d'une rentabilité, d'autant plus que ce secteur reste fortement structurant pour les territoires maritimes et territoriaux. Le premier constat du groupe de travail porte sur la myriade de très petites structures de travail, le manque de visibilité du marché et l'absence de statistiques nécessaires à une analyse économique globale et à long terme. Les préconisations du groupe de travail, concrètes et réalistes, passent par une recherche à tous les stades d'une valorisation optimale de la production à la distribution.

2007, La Documentation française, collection « Rapports officiels », 96 p. - 11 EUR. - ISBN : 978-2-11-006445-5. - Réf. : 9 782110 064455.



PRÉCÉDEMMENT PARU :



Une ambition maritime pour la France

Centre d'analyse stratégique


Collection « Rapports et documents no 5 », 232 p. - 15 EUR. - ISBN : 978-2-11-006431-8. - Réf. : 9 782110 064318.


Les Métiers en 2015

Rapport du groupe « Prospective des métiers et qualifications »

Centre d'analyse stratégique

Direction de l'animation de la recherche et des statistiques

Olivier Chardon, Marc-Antoine Estrade


Le vieillissement de la population, le progrès technique et l'insertion dans le commerce international de nouveaux pays industrialisés vont profondément modifier le fonctionnement du marché de l'emploi et nécessiter une véritable prospective des métiers et des emplois.

Cerner à l'horizon 2015 les évolutions possibles du marché du travail et les transformations du paysage professionnel, c'est chercher à décrire les interactions entre les dynamiques démographiques à l'oeuvre dans l'emploi, les évolutions de la population active et les transformations du régime de croissance et de la structure productive.

Ce rapport s'appuie sur un examen détaillé de chaque domaine professionnel avant de présenter un scénario prospectif à l'horizon 2015 :

- quels métiers seront le plus pourvoyeurs d'emplois, tant en termes de marché de travail que de besoins de renouvellement des personnes partant en fin de carrière ?

- quels types de compétences seront demandés par les entreprises ? Comment évolueront les organisations du travail ? Quelles seront les marges de manoeuvre des entreprises, notamment des PME ?

- dans quels métiers des tensions risquent-elles d'apparaître ? Et comment peut-on parvenir à les réduire ?

- quels peuvent être les rôles respectifs des pouvoirs publics, des branches et des acteurs territoriaux pour y parvenir et quels outils les uns et les autres peuvent-ils mettre en oeuvre ?

2007, La Documentation française, collection « Rapports et documents no 6 », 240 p. - 15 EUR. - ISBN : 978-2-11-006494-4. - Réf. : 9 782110 064844.



EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE



Guide budgétaire, communal, départemental et régional 2007

Ministère de l'intérieur

Direction générale des collectivités locales (DGCL)


Le Guide budgétaire analyse et commente les principales dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités locales et présente les informations relatives à l'élaboration des budgets communaux, départementaux et régionaux, les ressources fiscales des collectivités territoriales et les concours financiers de l'Etat. Il s'adresse plus particulièrement aux élus locaux et aux fonctionnaires territoriaux. Cette nouvelle édition intègre outre les importantes réformes contenues dans la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales les dispositions contenues dans la loi de finances pour 2007.

2007, La Documentation française, collection « Statistiques et finances locales », 128 p. - 15,24 EUR. - ISBN : 978-2-11-096217-1. - Réf. : 9 782110 962171.


Conventions collectives nationales étendues



Direction des Journaux officiels



Activités du déchet (n° 3156)

IDCC : 2149

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

8e édition, décembre 2006


Convention collective nationale du 11 mai 2000, étendue par l'arrêté du 5 juillet 2001.

Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :

- le numéro de la brochure : 3156 ;

- ou le code IDCC : 2149,

et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.

2007, Direction des Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 282 p. - 11,50 EUR. - ISBN : 978-2-11-076293-1. - Réf. : 9 782110 762931.


Entreprises d'architecture (n° 3062)

IDCC : 2332

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

18e édition, décembre 2006


Convention collective nationale du 27 février 2003, étendue par l'arrêté du 6 janvier 2004.

Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :

- le numéro de la brochure : 3062 ;

- ou le code IDCC : 2332,

et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.

2007, Direction des Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 322 p. - 12,80 EUR. - ISBN : 978-2-11-076253-5. - Réf. : 9 782110 762535.


Organismes de formation (n° 3249)

IDCC : 1516

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

10e édition, janvier 2007


Convention collective nationale du 10 juin 1988, étendue par l'arrêté du 16 mars 1989.

Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :

- le numéro de la brochure : 3249 ;

- ou le code IDCC : 1516,

et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.

2007, Direction des Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 138 p. - 5,40 EUR. - ISBN : 978-2-11-076313-6. - Réf. : 9 782110 763136.


Conventions collectives nationales non étendues

Praticiens-conseils du régime général

de sécurité sociale (n° 3339)

IDCC : 2603

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

1re édition, décembre 2006


Convention collective nationale non étendue du 4 avril 2006.

Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :

- le numéro de la brochure : 3339 ;

- ou le code IDCC : 2603,

et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.

2007, Direction des Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 48 p. - 3 EUR. - ISBN : 978-2-11-076278-8. - Réf. : 9 782110 762788.


Presse quotidienne régionale et départementale (n° 3140)

IDCC : 598 (Ouvriers de la presse quotidienne régionale)

IDCC : 698 (Employés de la presse quotidienne régionale)

IDCC : 1083 (Ouvriers de la presse quotidienne départementale)

IDCC : 693 (Employés de la presse quotidienne départementale)

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

5e édition, décembre 2006


Conventions collectives de travail du 2 décembre 1970, du 28 novembre 1972, du 25 octobre 1980 et du 11 octobre 1972.

Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :

- le numéro de la brochure : 3140 ;

- ou les codes IDCC : 598, 698, 1083 ou 693,

et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.

2007, Direction des Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 266 p. - 10,60 EUR. - ISBN : 978-2-11-076202-3. - Réf. : 9 782110 762023.


Universités et instituts catholiques de France (n° 3308)

IDCC : 2270

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

1re édition, décembre 2006


Convention collective nationale du 4 juin 2002.

Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :

- le numéro de la brochure : 3308 ;

- ou le code IDCC : 2270,

et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.

2007, Direction des Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 90 p. - 3,50 EUR. - ISBN : 978-2-11-076311-2. - Réf. : 9 782110 763112.


Collection Législation et réglementation

Code de l'entrée et du séjour des étrangers

et du droit d'asile (n° 20055)

Parties Législative et Réglementaire

Textes mis à jour au 22 janvier 2007


Vous trouverez dans cet ouvrage les textes mis à jour au 22 janvier 2007 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, à savoir :

- l'ordonnance no 2004-1248 du 24 novembre 2004 relative à la partie Législative du code ;

- la circulaire du 18 février 2005 relative à l'application de l'ordonnance citée ci-dessus ;

- les décrets no 2006-1377 et no 2006-1378 du 14 novembre 2006 relatifs à la partie Réglementaire du code ;

- la table analytique générale,

- les parties Législative et Réglementaire du code ;

- et l'index alphabétique des articles .

2007, Journaux officiels, collection « Législation et réglementation », 330 p. - 13 EUR. - ISBN : 978-2-11-076300-6. - Réf. : 9 782110 763006.



OCDE



Panorama de la société

Les indicateurs sociaux de l'OCDE

Organisation de coopération

et de développement économiques (OCDE)


Les questions sociales sont à la fois diverses et liées. Les indicateurs sociaux regroupés dans cet ouvrage ont été élaborés afin d'offrir une vision d'ensemble des comparaisons internationales et de l'évaluation des tendances, des résultats et des politiques sociales. En soulignant les interactions entre l'état et les actions de la société dans un large éventail de domaines d'intervention, cette série d'indicateurs aidera le lecteur à déterminer si les grandes orientations des politiques publiques et des interventions de la société répondent effectivement aux principales préoccupations d'ordre social auxquelles sont confrontés les pays de l'OCDE.

On trouvera dans cette édition des informations sur divers thèmes de politique sociale, incluant la démographie, les caractéristiques familiales, le marché du travail, l'emploi des mères de famille, les prestations hors emploi, la pauvreté persistante, les dépenses sociales et de santé, le bien-être subjectif ou encore les taux de suicide.

Ce rapport contient également un « guide » pour aider le lecteur à comprendre la structure des indicateurs sociaux de l'OCDE ainsi qu'une tentative de prise en compte du rôle plus général des indicateurs sociaux dans la mesure du bien-être des citoyens et des sociétés dans les pays de l'OCDE.

2007, OCDE, 118 p. - 24 EUR. - ISBN : 978-92-64-02820-3. - Réf : 9 789264 028203.


II. - REVUES

Problèmes politiques et sociaux

La Documentation française

La lutte contre le tabagisme

Patrick Peretti-Watel


Hausse des taxes sur les produits du tabac, réglementations contre le tabagisme sont les deux leviers principaux de la lutte antitabac en France. Quels en ont été les effets ?

Au-delà des mesures réglementaires, quels sont les comportements sous-jacents au tabagisme ?

Pour quelles raisons fume-t-on ? De quelle façon et pourquoi les fumeurs relativisent-ils les risques qu'ils encourent personnellement ? Quels seraient les types d'action préventive efficaces, quel type de discours les médecins généralistes et les pharmaciens pourraient-ils tenir face à des patients qui attendent leur aide ?

De nombreuses études, réalisées principalement aux Etats-Unis et présentées dans ce dossier, apportent des éléments de réponse. Le dossier éclaire également les « guerres du tabac » entre, d'un côté, l'industrie qui déploie toutes sortes de stratégies très efficaces pour protéger ses intérêts et, de l'autre, les pouvoirs publics et les professionnels de santé, qui agissent notamment par des campagnes de prévention et la lutte contre le tabagisme passif.

« Problèmes politiques et sociaux », no 932, janvier 2007, 112 p. - 9,20 . - Réf. : 3 303332 109326.


PIBD

Propriété industrielle. - Bulletin documentaire

Institut national de la propriété industrielle

Première partie :


Textes officiels :

Textes in extenso :

Questions écrites. - Assemblée nationale.

Question écrite... sur les menaces qui pèsent sur un certain nombre de secteurs d'activités, et réponse ;

Question écrite... sur le dépôt des brevets dans notre pays, et réponse.

Relevés.

Journal officiel de l'Union européenne.

Législation étrangère.

Notifications relatives aux traités.


Deuxième partie :


Doctrine :

Comptes rendus.

La doctrine dans les revues.


Troisième partie :


Jurisprudence :

Brevets d'invention. - Marques. - Dessins et modèles. - Concurrence déloyale.


Quatrième partie :


Actualité et informations :

Chronique de l'étranger. - Echos. - PIBD-Services.

« PIBD. - Propriété industrielle , bulletin documentaire », no 846, 15 février 2007, 64 p. - 8,50 . - Réf. : 3 303332 308460.